Conditions générale d'utilisation

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

Le site www.doomli.com (ci-après le « Site ») est géré par la société DOOMLI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est sis 18, rue de la Merci – 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 921 465 464, représentée par Monsieur Pierre AGUY, Président (ci-après la « Société »).

Editeur : Lonestone

Hébergeur : Framer

Contact :

Courrier : 160, rue de la Chapelle – 34970 LATTES

E-mail : contact@doomli.com

Téléphone : 07.45.28.31.35

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et toute utilisation du Site, par des utilisateurs consommateurs et non-professionnels (ci-après les « Utilisateurs ») quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents de l’Utilisateur et notamment ses conditions générales d’achat.

L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute utilisation et toute inscription sur le Site ; l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation étant un prérequis à l’utilisation du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par l’Utilisateur pour utiliser les services du Site, au moyen d'une validation lorsqu’il se connecte sur le Site.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les Conditions Générales d’Utilisation revêtent un caractère indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée une seule fois. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes comprises. Elles s’appliquent totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

ARTICLE 3 : UTILISATION ET ACCES AU SITE

La Société gère et exploite un Site proposant aux consommateurs et non-professionnels des prestations de services de toilettage canin de proximité, réservables en ligne. Les Utilisateurs disposent également de la possibilité d’acheter, en ligne, des produits commercialisés par la Société.

3.1 Les Utilisateurs

Le Site est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès au Site sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.

3.2 Disponibilité du Site

La Société fait son possible afin de permettre à l’Utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et pour quelque raison que ce soit :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet….).

L’Utilisateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.

3.3 Inscription sur le Site, identifiants et mot de passe

La consultation des produits et prestations proposés par la Société est libre et gratuite. Toutefois, la passation d’une commande nécessite la création d’un compte client.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l’Utilisateur s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte.

L’Utilisateur devra créer son identifiant et son mot de passe lors de son inscription. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il devra informer sans délai la Société s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que la Société puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et/ou d’un mot de passe, l’Utilisateur avertira la Société dans les meilleurs délais. La Société désactivera alors le compte de l’Utilisateur et renverra à l’Utilisateur un lien afin de réinitialiser son mot de passe par email à l’adresse renseignée par ce dernier.

3.4 Désinscription du Site

L’Utilisateur qui voudrait se désinscrire du Site devra préalablement solliciter la Société à l’adresse : [contact@doomli.com].

La désinscription est effective dès le traitement de sa demande par la Société. L’Utilisateur reconnait que la désinscription du Site entraine la suppression de l’ensemble de ses données et de ses contenus sur le Site, à l’exception des données devant être conservées en vertu d’une obligation légale de conservation ou à des fins probatoires.

L’Utilisateur pourra toutefois créer un nouveau compte à tout moment en recommençant la procédure d’inscription.

ARTICLE 4 : COMMANDES

4.1 Présentation des produits et des prestations

Les produits et prestations proposés sur le Site font l'objet d'un descriptif permettant à l’Utilisateur de connaître leurs caractéristiques principales, et leur prix.

L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et la commande d’une prestation et d’un produit est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.2 Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

Les produits et prestations proposées sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services de la Société relativement à leur réalisation, leur conditions de garantie ainsi que l’exercice par les Utilisateurs consommateurs et non-professionnels de leur droit de rétractation.

L’Utilisateur est invité à se référer auxdites Conditions Générales afin de prendre connaissance de ces stipulations. Lesdites Conditions Générales sont accessibles à l’adresse :

[https://www.doomli.com/conditions-generales-de-ventes].

4.3 Passation et configuration d’une commande en ligne

La commande est confirmée par l’Utilisateur par le « double clic » qui constitue une signature électronique d’une valeur équivalente à une signature manuscrite.

Procédure de commande :

1. Cliquez sur le bouton [Réservez en 2 min].

2. Procédez au choix : (i) du lieu de la prestation ; (ii) du type d’animal (son poids, son pelage et sa taille; (iii) du ou des packs disponibles.

3. Eventuellement, procédez à la sélection d’un service complémentaire.

4. Procédez au choix du toiletteur ou sélectionnez « sans préférence ».

5. Sélectionnez le créneau horaire de la Prestation.

6. Éventuellement, procédez à l’achat d’un Produit complémentaire.

7. Répondez au questionnaire qui vous est soumis et qui concerne votre animal.

8. Créez un compte client. Tous les champs doivent être remplis pour finaliser l’inscription et la commande. L’inscription et la connexion à l’espace client sont des préalables obligatoires à toute passation de commande.

9. Préalablement à la confirmation de votre commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir (1er clic). Pour toutes difficultés rencontrées ou pour toutes interrogations vous pouvez contacter par téléphone le service client de la Société.

10. Acceptez ou refusez que votre animal soit pris en photo à l’issue de son toilettage et que ladite photo puisse être utilisée par la Société sur ses réseaux sociaux pendant une durée indéterminée, à titre de promotion de son activité.

11. Acceptez les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

12. Validez votre commande (2ème clic). Cliquez sur le bouton « Réserver ».

13. Vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue via le prestataire de paiement STRIPE.

14. Procédez au paiement partiel de votre commande : à hauteur de l’acompte dû au titre de la Prestation et à hauteur du montant total TTC des Produits.

15. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre commande récapitulant celle-ci ainsi qu’une confirmation par SMS.

4.4 Confirmation de commande

Sous réserve de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation, la confirmation de la commande exprime l’acceptation définitive de l’Utilisateur sur les prix et caractéristiques des achats effectués par lui.

La vente ne sera définitive qu’après confirmation de la commande par la Société à l’Utilisateur par courrier électronique.

4.5 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Lors de la confirmation de la commande en ligne, le Client obtiendra un numéro de commande et aura un récapitulatif de sa commande. En l'imprimant et en le conservant, le Client détient la preuve et la date de sa commande. Il trouvera l'historique et le suivi de ses commandes dans son espace client.

4.6 Modification de la commande

Le Client dispose de la faculté de modifier, via son espace client, son créneau de rendez-vous. La modification ne peut porter que sur l’heure du rendez-vous ; la modification du jour de rendez-vous suppose une annulation de commande (avec motif) et la passation d’une nouvelle commande.

En cas de modification ou d'adjonction des produits ou de prestations de services, le prix sera modifié en conséquence lequel devra être accepté par l’Utilisateur.

4.7 Annulation de la commande

Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance par des consommateurs (droit de rétractation), en cas d'annulation de la commande de prestations par le Client après sa validation et moins de SOIXANTE-DOUZE (72) heures avant la date convenu pour la réalisation de la prestation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à la Société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

La Société pourra en outre obtenir le paiement de la totalité de la commande annulée sans aucune formalité préalable obligatoire.

De surcroit, en cas d’annulation de la commande de prestations par le Client après le début d’exécution des prestations, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la Société pourra prétendre au paiement d’une somme correspondant au travail effectué et aux moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations.

Réciproquement, et hormis les cas de force majeure, en cas d’annulation de la commande par la Société moins de QUARANTE-HUIT (48) heures avant la date de réalisation de la prestation, l'acompte versé par le Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours.

Toutefois, dans le cas d’une prestation de services, la Société se réserve le droit d’annuler cette dernière en cas de retard du Client de plus de DIX (10) minutes par rapport à l’heure convenue pour la réalisation de la prestation. Dans ce cas, l’acompte versé par le Client lors de la passation de commande restera acquis à la Société.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société est limitée à l’accessibilité, à l’utilisation et au bon fonctionnement de du Site dans les conditions énoncées aux présentes.

La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

- d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet ;

- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;

- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur figurent en annexe des présentes, dans le document « Politique de confidentialité », accessible depuis toutes les pages du Site et à l’adresse suivante : [https://www.doomli.com/politique-de-confidentialite].

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, et ce, pour l'ensemble des droits, pour tous les modes d'exploitation, de représentation, de reproduction et d'adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne pouvant se prévaloir d'aucun droit à cet égard sur ces éléments, ce qu'il accepte expressément. Il est interdit à l’Utilisateur notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les éléments du Site ; l’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation du Site, ce droit étant non exclusif.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site que dans les conditions décrites dans le présent document.

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal vers tout ou partie du Site est strictement interdite.

ARTICLE 8 : NULLITE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres stipulations, sauf s’il s’agit d’une condition essentielle.

ARTICLE 9 : RENONCIATION

Le fait que la Société ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.